Unenuée de sociétés et un bateau naviguent autour de l'association. par Karl LASKE et Armelle THORAVAL. publié le 10 janvier 1996 à 0h06. Les relations entretenues par Jacques Crozemarie Voussouhaitez acheter une vedette hollandaise en toute sérénité ? H2O est le partenaire idéal. Nous vous aidons, vous conseillons et vous accompagnons dans votre processus d’achat d'un bateau. Contactez notre équipe par email à h2o@ par téléphone au 03 Cidessous un modèle de contrat de vente d’un bateau entre deux sociétés pouvant être adapté à une vente entre particuliers. Ce modèle est adaptable à tout navire (à voile ou à moteur) ou un yacht. Modèle d’acte de vente d’un bateau Cettesociété m'envoie un descriptif du bateau et un inventaire accompagné d'un bon de commande à retourner accompagné d'un acompte de 10% avant expertise. La démarche me semble normale à ce stade, elle me demande de m'engager avant de sortir le Noscourtiers sont hautement qualifiés et en contact avec tous les bureaux et agents de notre société. Avec un total de 20 courtiers en bateaux professionnels et multilingues, opérant au niveau mondial et réalisant de multiples transactions annuelles, YACHTS INVEST vise à être une des plus grandes sociétés de Courtage de Yachts en Lesavantages de la LOA. Le gros avantage de la LOA est que ce financement vous permet, sur une certaine durée, d’acheter un voilier à un prix moins élevé qu’au comptant. En effet, si la société de location intègre des frais et intérêts à l’opération, en parallèle, la TVA sur le bateau, et l’équipement, sera divisée par deux. b4FDDTW. Le succès de la Semaine nationale de prévention de la noyade SNPN passe d’abord et avant tout par l’implication des ambassadeurs! Partout à travers la province, ils sensibilisent la population aux risques associés à l’eau et participent à une meilleure diffusion de l’information auprès des Québécois par le biais de promotion et d’activités. Organisations ambassadrices et ambassadeurs de la SNPN, voici des thématiques quotidiennes pour vous inspirer dans la planification de vos activités! THÉMATIQUES ET ACTIVITÉS QUOTIDIENNES Pour vous aider à créer des activités, nous vous proposons un thème par jour entre le 17 et le 23 juillet 2022. Les thèmes et activités sont suggérés, ainsi vous demeurez libre d’en ajouter ou de les modifier au cours de la SNPN. Les outils pour vous aider à animer votre SNPN sont aussi à votre disposition dans la section boîte à outils» DIMANCHE 17 juillet 2022 La problématique de la noyade. Prendre une photo d’équipe de l’organisation ambassadrice. Profitez-en pour souligner les 29 ans de la une vidéo annonçant officiellement l’ouverture de la un kiosque ou utiliser les réseaux sociaux pour faire de la sensibilisation sur les noyades au une annonce médiatique dans votre communauté pour le lancement de la le jeu-questionnaire portant sur les statistiques de noyade au Québec. LUNDI 18 juillet 2022 Supervision des enfants Tenir un kiosque d’information ou utiliser les réseaux sociaux pour diffuser de l’information sur la sécurité des piscines résidentielles, ainsi que sur le rôle et la responsabilité des parents dans la supervision des enfants. Quels comportements sécuritaires faut-il une publication sur les réseaux sociaux en lien avec le télétravail et la surveillance aquatiqueEffectuer le jeu des 10 le jeu des 7 erreurs de la Brigade un cherche et trouve » avec l’équipement de sécurité à la sur les réseaux sociaux de l’information sur les statistiques de noyade chez les jeunes enfants et sur le phénomène de la noyade silencieuse, rapide.Organiser une journée sur la sécurité aquatique en le slogan Si votre enfant n’est pas à portée de main, il est déjà trop loin. MARDI 19 juillet 2022 Sécurité nautique Effectuer la démonstration d’une chute accidentelle en canot ou en kayak avec un VFI.*Tenir un kiosque d’information sur le port du VFI dans une marina ou près d’un accès à l’eau. Utiliser la fiche technique sur le gilet de sauvetage et le VFI.*Partager sur les médias sociaux la vidéo de la nouvelle campagne de la Société de sauvetage Jamais seul ».Inciter les gens à obtenir leur Carte de conducteur d’embarcation de un aide-mémoire de sécurité pour la vérification de l’embarcation et du matériel nautique voir boite à outils.Fournir une feuille d’itinéraire pouvant être complétée et remise à une personne de confiance avant de partir en excursion nautique. MERCREDI 20 juillet 2022 Apprendre à Nager pour survivreMD Sensibiliser les enfants et les parents sur l’importance de connaître la différence entre savoir nager et savoir se faire les trois exercices de la norme Nager pour survivreMD*Entrée à l’eau par culbute avantNage sur place pendant une minuteNage sur 50 mètresTenir un kiosque ou faire une publication sur les réseaux sociaux sur l’importance de la protection une photo avec vos équipes de travail et vos équipements de protection des activités de sauvetage avec les baigneurs. Ils seront peut-être nos futurs sauveteurs!*Organiser une journée sauveteur d’un jour.*Lancer le défi Nage avec moi. JEUDI 21 juillet 2022 Restez sobre lorsque vous êtes dans l’eau, sur l’eau et près de l’eau Simulation avec des lunettes de bière qui consiste à marcher le long d’une promenade ou d’un autre parcours aquatique. Peut aussi être une petite pataugeoire, sous la bonne supervision d’un possible, procurez-vous des lunettes de bière et un simulateur de véhicule, faites installer le simulateur pour un bateau au lieu d’une voiture. VENDREDI 22 juillet 2022 Sécurité en eau vive Organisez une chasse au trésor sur le thème de la sécurité en eau un concours de coloriage pour les enfants de la une image illustrant une eau vive en identifiant les une liste de contrôle de sécurité avant le départ, que les personnes pourront utiliser avant de se rendre à la le site Web de Mission Plouf. version Anglaise .Installez une affiche de sécurité au bord d’une plage qui accueille des activités de loisirs comme le canotage, la natation ou la baignade. SAMEDI 23 juillet 2022 Apprendre et rester informer Promouvoir les cours de natation et de sauvetageApprendre les notions de RCR peut sauver des vies!Connaitre les règles de navigation et la règlementation des sports non-motorisés vous permettra de profiter des plaisirs de l’eau en toute sécuritéOrganiser une compétition de sauvetage incluant des épreuves de sauvetage un entraînement de sauveteur ouvert au une démonstration de sauvetage la démonstration d’un autosauvetage sur la glace ou en eau un kiosque d’information sur la sécurité sur la un kiosque d’information ou utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir les cours de natation ou de sauvetage offerts durant la saison. Pourquoi ne pas offrir un rabais à ceux qui s’inscrivent durant la SNPN?Faire la promotion des bonnes actions accomplies durant la SNPN sur les médias A travers cette rubrique, nous abordons le domaine de la plaisance à travers l’œil du juridique. C’est Henri Jeannin, avocat au barreau de Paris, qui répond ici à la question d’un lecteur qui souhaite louer son bateau. Je vais acheter un bateau d'occasion avec mon beau-frère. La répartition des parts doit-elle être obligatoirement de 50/50 % ou est-il possible de la modifier en fonction de l'apport de chacun ? Qui s'occupe des formalités avec les Affaires maritimes ? Chaque propriétaire doit-il s'assurer ? » Sébastien Dumas, Dinard L’achat d’un bateau en copropriété que souhaiterait utiliser vos deux lecteurs est assez fréquent, mais les plaisanciers font souvent une confusion entre un achat effectué sous le régime de l’indivision et l’acquisition par une copropriété constituée sur la base d’un contrat autrefois appelée société de quirataires. Dans beaucoup de cas et notamment à l’occasion de l’achat en commun d’un bateau par un couple marié sous un régime de séparation de biens, pacsé ou par des concubins, voire conjointement par deux ou trois personnes liés entre elles par un lien amical ou familial, le bateau se trouve en réalité en indivision. Chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat 50/50, 30/70, 60/40 etc., mais sans que sa quote-part ne soit matériellement distinguée. Seul le nom des co-indivisaires figurera ainsi sur les papiers du bateau. Attention, il faut préciser que la mention de l’acquisition conjointe dans l’acte de vente ou sur le titre de navigation suffit à démontrer la volonté commune de rendre le bien indivis, même s’il a été financé de manière exclusive par l’un des coacquéreurs. Celui qui aurait financé tout seul le bien déclaré indivis, pourra en principe exercer un recours contre l’autre pour la moitié du prix d’acquisition sur le fondement de l’enrichissement sans cause, mais si le co-indivisaire réussit à montrer l’intention libérale de l’autre à son égard c’est-à-dire la volonté de faire un geste ou un cadeau, tout recours sera exclu… Chaque co-indivisaire est tenu de régler les dettes de l’indivision à proportion de sa quote-part. Il faut savoir que l’indivision est dotée d’un régime de gestion qui peut se révéler gênant, voire mener à des impasses. Le principe de la pluralité des propriétaires implique que rien ne puisse être fait sans l’accord de tous, et chacun des indivisaires possède donc un droit de veto. Tout acte d’administration ou de disposition suppose donc l’unanimité. En cas de conflit durable entre les deux co-indivisaires, sauf à ce que l’un puisse racheter la part de l’autre par un droit de préemption qui lui est reconnu il faudra procéder au partage, c’est dire à la vente du bien, puisque nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision ». Des conventions d'indivision pour les bateaux Il existe des conventions d’indivision qui permettent d’interdire le partage pendant une durée de cinq ans renouvelable et d’organiser la gestion de l’indivision, mais c’est une possibilité qui est rarement utilisée pour des biens mobiliers comme un bateau. En cas de désaccord définitif, il faudra donc passer devant le juge pour faire vendre le bien à un prix qui ne sera pas forcément intéressant. Et il faut ajouter qu’un tiers qui aurait effectué des réparations importantes sur le bateau et qui ne serait pas réglé de sa facture, peut en principe lui aussi saisir le juge et demander le partage, c’est-à-dire la vente du bateau, si ses débiteurs copropriétaires ne payent pas leur dette. Bref, un tel régime qui a le mérite de la simplicité et de l’absence de tout formalisme, peut aussi tourner au blocage avec le désagrément d’une saisie des tribunaux. Néanmoins lorsque deux ou trois personnes de la même famille, comme vos lecteurs, achètent un bateau ensemble, c’est certainement la formule la moins lourde qui présuppose en outre la confiance réciproque. Une copropriété marine En dehors des couples mariés ou des fratries, il est préférable de constituer une copropriété maritime par voie contractuelle ce qui suppose un navire susceptible d’être francisé, c’est-à-dire à la longueur de coque de 7 m et plus, ou une unité équipée avec un moteur d’une motorisation supérieure à 22 CV administratifs. Cette copropriété maritime était appelée par la loi du 3 janvier 1967, société de quirataires, mais le terme a été abandonné lors de la codification de ce texte dans la cinquième partie du Code des Transports aux articles L 5114-30 et suivants. Ce régime est aussi bien utilisé pour des navires de pêche ou de commerce qu’en plaisance. La copropriété d’un navire de plaisance résulte impérativement d’un contrat écrit qui donne aux copropriétaires des droits sur un navire. La convention de copropriété peut servir à la conclusion d’un contrat de construction comme à l’achat d’un navire neuf ou d’occasion. Cette convention va définir les droits des copropriétaires, c’est-à-dire le nombre de parts appelés intérêts dans le Code de chacun qui peut évidemment être variable, et le mode de fonctionnement de ce groupement social qui a la personnalité morale. Des zones de navigation Elle aura intérêt à préciser les périodes de navigation accordés à chacun, les zones de navigation, la possibilité de louer ou non le bateau et le partage des revenus de location, le choix des prestataires chargés de l’entretien du navire, les modalités de réservation du bateau, le partage des charges d’entretien, le choix d’une assurance ainsi que les pouvoirs du gérant éventuel et tous les éventuels sujets de discorde auxquels on peut penser. Ce contrat doit être transmis aux Douanes et mention en sera faite sur l’acte de francisation et la fiche matricule du navire. Cet enregistrement du contrat de copropriété par les Douanes a un effet équivalent à celui d’une publication dans un journal d’annonces légales pour les société, et rend opposable aux tiers ses dispositions. S’agissant de l’organisation de la copropriété, il est préférable de nommer un gérant. En effet en l’absence de gérant tous les copropriétaires sont présumés gérants article L5114-32 du Code des Transports, et répondent dans cette hypothèse indéfiniment et solidairement des dettes de la copropriété ! Par ailleurs, l’absence de gérant suppose que toutes les décisions soient soumises au vote, ce qui est très lourd et peut créer des désaccords incessants. Une fois désigné le gérant... La désignation d’un gérant se fait à la majorité des parts et il pourra être révoqué suivant la même formule. Une fois désigné le gérant représente et engage la copropriété vis-à-vis des tiers pour tous les actes d’administration c’est-à-dire de gestion courante avitaillement, entretien courant et petite réparation, nomination d’un capitaine. Il est préférable que ses pouvoirs soient bien délimités dans le contrat originel pour éviter des abus. Cependant toute limitation conventionnelle ou statutaire des pouvoirs du gérant est sans effet vis à vis des tiers. Les actes commis par un gérant en violation des pouvoirs qui lui sont accordés engageront la copropriété vis à vis des tiers sauf si ces actes excèdent les pouvoirs habituels que la loi accorde à un gérant décision d’hypothèque du navire. Le gérant copropriétaire répond des dettes indéfiniment et solidairement sur son propre patrimoine. En revanche un gérant choisi hors de la copropriété n’a pas la même responsabilité article L5114-40. Dans ce cas la loi prévoit que des copropriétaires représentant plus de la moitié des intérêts doivent être désignés et seront tenus indéfiniment et solidairement responsables à sa place des dettes de la copropriété. Les autres copropriétaires non gérants répondent indéfiniment des dettes du groupement mais à proportion de leurs intérêts 10 % ou 30 % par exemple. Le contrat de copropriété peut aussi prévoir que ces derniers ne répondent des dettes sociales qu’à concurrence de leur intérêt si un copropriétaire a participé à l’achat du navire à hauteur de 10 000 €, il ne pourra pas être tenu au-delà de cette somme. Copropriété d'un bateau, un placement financier ? Certains organismes financiers constituent ainsi des copropriétés de navire qui relèvent dans ce cas plus de placements financiers ou de système de défiscalisation pour ceux qui y investissent, que de la création d’un groupement visant à profiter d’un bateau de plaisance. Le copropriétaire peut, s’il le souhaite, céder sa part à un tiers sous réserve des procédures d’agrément prévus par le contrat initial. Il devra dans ce cas prendre soin de transmettre l’acte de vente de sa part aux Douanes pour qu’il soit opposable aux tiers. Comme dans toute société, les décisions importantes grosse réparation par exemple doivent être prises à la majorité, voire à la majorité qualifiée pour une hypothèque par exemple. La copropriété peu prendre fin de différentes manières - Les copropriétaires décident de vendre le bateau ce que l’on appelle licitation. Le bateau est vendu à un tiers et le produit de la vente sera réparti entre les copropriétaires, ou il peut arriver que l’un des copropriétaires rachète l’ensemble des parts avec répartition du prix entre les autres. - Les copropriétaires ne s’entendent plus et la copropriété devient ingouvernable à la suite d’annulation répétée de décisions, le juge est alors saisi à l’initiative d’un ou plusieurs copropriétaires et il peut constater l’impossibilité de dégager une majorité et procéder à la vente judiciaire du bateau. - Les créanciers impayés de la copropriété saisissent des parts qui représentent plus de la moitié du navire et ils font procéder à la vente forcée aux enchères. En conclusion, le système légal de la copropriété de navire, est plutôt une bonne solution pour des bateaux d’une certaine valeur qui nécessitent le rassemblement de capitaux importants. Il peut aussi être très intéressant pour un groupe d’amis ou de passionnés au moins trois personnes qui veulent partager un bateau neuf ou ancien et réduire les charges. Il est assez souple et permet d’intégrer facilement de nouvelles personnes. Sans être évidemment une panacée contre les conflits qui peuvent toujours survenir entre copropriétaires, comme entre associés au sein d’une société commerciale, il a le mérite de les encadrer et de permettre de trouver une solution aux moins graves. Annonces bateau à la uneLes annonces à la une de bateaux à moteur d'occasion et de voiliers sur l'Argus du Bateau. Chauffe-eau Elgena distribué par Plastic et Formes Avoir de l'eau chaude à bord pour la vaisselle ou pour prendre une douche est un véritable confort. Mais avant de penser à laver, il faut chauffer l'eau. Présentation de solutions de chauffe-eau Elgena importés par Plastic et Formes. Pour obtenir de l'eau chaude en bateau, il existe plusieurs solutions techniques. Toutes utilisent un ballon que l'on chauffe soit électriquement, soit en utilisant l'eau de refroidissement du moteur. Une cuve en inox pour limiter le vieillissement La société Plastic et Formes en France importe des chauffe-eau allemands de la marque Elgena. Ces modèles qui vont de 6 à 50 litres sont construits avec un corps en inox. Ce métal offre un double avantage. Non seulement il est plus durable et rouille moins vite, mais surtout le calcaire n'arrive pas se fixer dessus. Du coup, il tombe dans le fond du chauffe-eau. Il est alors facile de l'extraire au moment de la vidange annuelle par exemple. Plastic et Formes L'importance d'une bonne isolation Tous les chauffe-eau de la gamme sont parfaitement isolés. Ils conservent l'eau chaude à plus de 80° pendant au moins 48h avec une température extérieure de 18°. C'est à la fois confortable de toujours trouver une bonne température au robinet, mais aussi économe en énergie de ne pas avoir à toujours mettre le ballon en chauffe. Plastic et Formes Trois énergies pour chauffer l'eau Les modes de chauffe sont au nombre de 3 et sont combinables. On peut chauffer à l'aide d'une résistance en courant continu de 12 ou 24 volts, alimenté par la batterie du bord. On peut aussi opter pour une résistance 220 volts pour utiliser le chauffe-eau lorsque l'on a la prise électrique branchée sur le quai. Enfin, le serpentin peut aussi avoir un échangeur avec l'eau du circuit refroidissement du moteur ou le circuit du chauffage carburant à circulation d'eau. L'eau est alors chauffée au moment où l'on utilise le moteur du bateau. Les 3 solutions de chauffe peuvent être combinées par exemple un chauffe-eau peut avoir comme moyen de chauffe une résistance 220 volts et être aussi connecté à l'échangeur du moteur ou de la chaudière de chauffage. Plastic et Formes Encombrement minimum pour une adaptabilité maximum C'est la force de ce constructeur allemand de proposer des chauffe-eau adaptables aux besoins de chacun. Idem dans la taille et la forme des ballons où l'on trouve un large choix. Question installation, pas besoin de disposer le chauffe-eau juste à côté du moteur, mais bien là où l'on trouve la place pour qu'il ne gène pas. 15 l pour 4 personnes Et pour vous aider à choisir votre modèle, sachez qu'une famille avec 2 adultes et 2 enfants a besoin d'un ballon de 10 litres, 15 l pour une famille avec 4 adultes suffiront. Plus d'articles sur les chaînes J'aime Cette fiche traite des loyers perçus par les sociétés civiles immobilières SCI ayant pour objet la gestion et la location d'immeubles dont elles sont propriétaires par suite d'apport, d'achat ou de construction et qui rémunèrent des locations de logements ou des locaux commerciaux nus. Si votre SCI donne en location des logements ou des locaux professionnels meublés, reportez-vous sur ce site à la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > J'investis dans la location meublée. Pour une location meublée, la SCI doit déposer une déclaration n°2065. Pour une location non meublée, la SCI doit déposer une déclaration n°2072 mais c’est vous qui en tant qu’associé êtes redevable de l’impôt sur les bénéfices en fonction de votre quote-part de résultat de la SCI. Les déclarations spécifiques aux SCI. Quand, où et quelle déclaration votre SCI doit-elle déposer ? La SCI doit déposer une déclaration chaque année au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai N, pour les loyers perçus en N-1. La déclaration doit désormais être obligatoirement télédéclarée via le compte fiscal des professionnel de la SCI. Pour vous aider, vous pouvez utiliser les formulaires et les notices disponibles en ligne sur Quelle déclaration correspond à votre situation ? une déclaration n°2072-S si les associés sont des particuliers ou si les associés sont au régime micro BIC- micro-BA ou au BNC quelque soit le régime ; la SCI n’est propriétaire d’aucun immeuble spécial monuments historiques ; la SCI ne possède aucun bien en nue-propriété ; la SCI n’a opté pour la déduction au titre de l’amortissement pour aucun des logements Périssol », Besson neuf », Robien classique et Robien ZRR classique » ou "Robien recentré et Robien ZRR recentré", "Borloo neuf ». une déclaration n°2072-C si la SCI est propriétaire d’un immeuble spécial monuments historiques ; d’un bien en nue-propriété ; d’un logement pour lequel une déduction est pratiquée au titre de l’amortissement Périssol », Besson neuf », Robien classique et Robien ZRR classique » ou "Robien recentré et Robien ZRR recentré", "Borloo neuf » ; un associé au moins est au régime réel BIC ou BA ou à l’impôt sur les sociétés. Important quel que soit le formulaire correspondant à votre situation vous devez télédéclarer en ligne les formulaires n° 2072S, 2072SA1, 2072SA2 et n° 2072E qui contiennent l’ensemble des rubriques en remplacement des formulaires de la série S et C. Si un des associés de la SCI est une entreprise ou une société, vous trouverez en page 1 des notices des déclarations 2072-S et 2072-C les modalités à suivre pour faire la déclaration de la SCI. Par quels moyens votre SCI peut-elle déclarer ? À compter de l'année 2020 pour les revenus perçus au titre de l’année 2019, les sociétés immobilières devront obligatoirement télédéclarer la déclaration de résultat n°2072-S ou n°2072-C. Vous devez dès la campagne déclarative de cette année déclarer en ligne ces formulaires , via l'espace professionnel que vous aurez créé pour votre SCI, sur ce site. Vous trouverez des informations complémentaires pour créer votre espace professionnel dans les notices des déclarations n°2072-S et n°2072-C. Vous pouvez également faire appel à un prestataire qui transmettra à l'administration fiscale la déclaration 2072 S ou C de votre SCI, via la procédure TDFC-EDI. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ce site, à la rubrique Professionnel > Gérer mon entreprise/association au quotidien > Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise. Les déclarations papier » restent disponibles en ligne sur le site Les obligations déclaratives des associés pour leur quote-part Vous n’avez que des parts de SCI Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières non soumis à l’impôt sur les sociétés, vous n’avez pas à remplir de déclaration n°2044. Déclarez votre quote-part de résultat sur votre déclaration des revenus n°2042 dans la rubrique relative aux revenus fonciers. Indiquez en annexe les coordonnées des sociétés, le montant des résultats par société et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt. Vous devez déclarer votre résultat en ligne 4BA ou 4BL pour les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français de la déclaration des revenus n°2042. Vous pouvez toutefois dans certains cas bénéficier du régime micro-foncier. Conditions pour bénéficier du régime micro foncier En principe, vous ne pouvez pas bénéficier de ce régime. Toutefois, le régime du micro-foncier s’applique de plein droit aux associés personnes physiques de sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent en location des logements nus si toutes les conditions suivantes sont remplies l’associé est également directement propriétaire d’au moins un logement donné en location nue ; les logements détenus par la société et ceux dont l’associé est propriétaire ne bénéficient pas d’un régime particulier Périssol, Besson, Robien, Borloo … ; le montant des revenus bruts perçus par l’associé y compris sa quote-part dans les recettes de la société n’excède pas 15 000 €. Vous devez ainsi déclarer dans la case 4BE ou 4BK pour les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français » de la déclaration des revenus 2042 le montant cumulé des loyers encaissés provenant du logement dont vous êtes directement propriétaire ; et des loyers du logement détenu par la SCI pour la quote-part qui vous revient. Dans les autres cas Vous devez souscrire une déclaration de revenus foncier n° 2044 ou 2044-SPE. Déclarez alors les revenus de vos parts de SCI au paragraphe 110 de la déclaration n° 2044 ou 2044-SPE. Indiquez ligne 111 revenus bruts ; ligne 112 frais et charges sauf intérêts d'emprunt ; ligne 113 ligne 114 de la 2044-SPE intérêts d'emprunts ; ligne 114 ligne 115 de la 2044-SPE bénéfice ou déficit. Cochez les cases de la rubrique 110 si vous avez opté pour l’une ou/et l’autre des dispositifs spécifiques cf. infra. Sur la déclaration n°2044 spéciale, vous retrouverez le paragraphe 110 pour les immeubles ordinaires et le paragraphe 400 pour les immeubles spéciaux. Indiquez le nom et l’adresse des SCI dans lesquelles vous êtes associé ainsi que la part du résultat vous revenant. Pour remplir les différentes colonnes, conformez-vous aux indications figurant sur l’attestation annuelle que la SCI vous a remise. Conservez l’attestation. Votre service des impôts pourra vous la demander. Si vous avez contracté personnellement des emprunts pour acquérir vos parts ou faire vos apports à la société, vous devez ajouter les intérêts de ces emprunts à ceux de la société. Pour vos prêts personnels, indiquez rubrique 410, la dénomination de la SCI concernée par ces emprunts, le nom et l’adresse de la banque et le montant des intérêts versés. Les dispositifs spécifiques Conventionnement Anah » et Besson ancien » Les dispositions relatives aux déductions spécifiques de 30 %, 45 %, 60 % ou 70 % Borloo ancien », ou 15 %, 30 %, 50 %, 70 % ou 85 % Cosse », 26 % dispositif Besson ancien » s’appliquent dans les mêmes conditions lorsque les immeubles y ouvrant droit sont la propriété d’une SCI. Chaque associé peut choisir ou non de bénéficier de ces dispositifs. Pour bénéficier des déductions spécifiques conventionnement Anah » ou Besson ancien » la société doit s’engager à louer le logement non meublé à usage d’habitation principale pendant 6 ans dispositif Besson ancien » ou pendant la durée d’application de la convention signée avec l’Anah dispositifs Borloo ancien » et Cosse » ; vous devez vous engager à conserver vos parts jusqu’à l’expiration du délai de location de 6 ans dispositif Besson ancien » ou pendant la durée d’application de la convention signée avec l’Anah dispositifs Borloo ancien » et Cosse » imparti à la société. Ce choix est irrévocable. Le locataire doit être une personne autre que l'un des associés, un membre du foyer fiscal ou un ascendant ou un descendant d'un des associés. Vous devez joindre votre engagement de conserver vos titres à votre déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle le bail initial a pris effet. Si vous ne respectez pas ces engagements, le supplément de déduction pratiqué sera repris au titre de l’année de rupture de l’engagement ou de la cession des parts. Les dispositifs spécifiques Robien-SCPI» et Borloo SCPI » Contrairement aux dispositifs Périssol et Besson neuf, les sociétés civiles de placement immobilier SCPI ne peuvent pas bénéficier des dispositifs Robien, Robien recentré et Borloo neuf. En effet, dans le cas d'une SCPI, seul l'associé peut pratiquer la déduction au titre de l'amortissement de sa souscription. Le bénéfice de l'amortissement est subordonné à l'engagement de la société de louer le logement nu à usage d'habitation pendant 9 ans. Ensuite, chaque associé peut choisir s'il souhaite ou non bénéficier de l'amortissement. Si vous avez opté pour le bénéfice de l'amortissement, cochez la case correspondante de la rubrique 110 de la déclaration n°2044 spéciale et mentionnez le montant de l'amortissement ligne 113. Conservez l'attestation délivrée chaque année par la SCPI, votre service des impôts pourra vous la demander. De plus, vous devez conserver vos parts jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location pris par la société, soit 9 ans, le cas échéant prorogé. Ce choix est irrévocable. Traitement des déficits Déduisez de votre revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 € ou 15 300 € lorsqu'un déficit est constaté sur un logement pour lequel est pratiqué la déduction au titre de l'amortissement Périssol ou relevant du dispositif Cosse » dans le cadre d’une convention Anah, la quote-part du déficit provenant de la SCI. Ces déficits ne doivent pas résulter des intérêts d’emprunt. Ceux qui résultent de ces intérêts ou qui dépassent 10 700 € ou 15 300 € sont déductibles des revenus fonciers des 10 années suivantes. Si votre revenu global est insuffisant pour absorber le déficit imputable limité à 10 700 € ou 15 300 €, l’excédent de déficit s'imputera sur vos revenus globaux des 6 années suivantes. La limite de 10 700 € ou 15 300 € s’apprécie au niveau de chaque associé et non de la SCI. Elle englobe toutefois tous les immeubles ou parts de SCI que vous et les membres de votre foyer fiscal possédez. Conditions à respecter la déduction du déficit foncier sur votre revenu global est acquise si la location se poursuit jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre de laquelle la déduction a été pratiquée ; la SCI doit donc louer pendant 3 ans si vous ou un autre associé avez bénéficié d’une déduction de déficits fonciers sur votre revenu global ; de plus, vous devez conserver vos titres pendant la même durée. Si vous vendez vos parts pendant ces 3 ans, l’avantage fiscal sera remis en cause, même si la société continue à louer ; en cas de décès, invalidité ou perte d’emploi de l'associé ou de son conjoint, l'avantage n'est pas remis en cause. Les SCI et la TVA Si les logements loués vides ne peuvent jamais être soumis à TVA, les locaux professionnels peuvent l'être sur option ou en application d'une disposition légale particulière article 262 D 2° du CGI. Option pour la TVA Si votre SCI possède des locaux professionnels, vous pouvez demander à soumettre les loyers à TVA. Comment faire ? En tant que représentant de la SCI, vous devez indiquer votre intention de soumettre les loyers à TVA dans un courrier adressé au Service des Impôts des Entreprises SIE qui reçoit habituellement les déclarations de résultats n°2072. L'option débute alors au 1er jour du mois de votre demande. Exemple 1 vous envoyez le courrier pour le compte de la SCI le 15 février. Vous devez soumettre les loyers à TVA à compter du mois de février. Attention si votre locataire n'est pas assujetti à TVA, vous devez mentionner l'imposition à la TVA dans le bail. Si votre SCI donne en location plusieurs immeubles, vous devez exercer une option distincte pour chaque immeuble. Si dans un même immeuble, la SCI donne plusieurs locaux, l'option ne vaut que pour les locaux professionnels. En conséquence, l'option ne s'étendra pas aux locaux loués à des locataires non assujettis dont le contrat de bail ne mentionne pas l'option. L'option s'applique aussi longtemps qu'elle n'a pas été dénoncée. Elle peut être dénoncée par courrier auprès du même SIE à partir du 1er janvier de la neuvième année civile qui suit celle au cours de laquelle elle a été exercée. Lorsque vous demandez, par ce courrier, à ce que l'option cesse de produire ses effets, la TVA cesse de s'appliquer à partir du 1er jour du mois de votre demande. A défaut de dénonciation après la période initiale, l'option s'applique aussi longtemps qu'elle n'est pas dénoncée. Exemple 2 si vous avez opté le 15 février N, vous pourrez dénoncer cette option à partir de janvier N+9. Si vous dénoncez l'option par courrier du 15 janvier N+9, les loyers ne seront plus soumis à TVA à partir du mois de janvier N+9. Si vous avez opté le 10 juin N, vous pourrez dénoncer l'option à partir de janvier N+9. Si vous dénoncez cette option par courrier du 5 février N+9, les loyers ne seront plus soumis à TVA à partir du mois de février N+9. Si vous dénoncer l'option en novembre N+9 par courrier du 20 novembre, les loyers ne seront plus soumis à TVA à partir du mois de novembre N+9. Obligations de soumettre à TVA article 261 D 2° du CGI Emplacements pour le stationnement des véhicules Si vous mettez en location un parking, une aire de caravanes ou tout autre emplacement pour stationner un véhicule, quelle que soit sa nature avions, bateaux, etc..., cette activité de location est obligatoirement soumise à TVA selon les règles de droit commun. Pour connaître ces règles, sur notre site, allez dans la page dédiée aux professionnels et rechercher comment faire pour...créer mon entreprise » puis les statuts juridiques et les régimes d'imposition ». Par contre, si vous louez un logement et qu'une place de parking est comprise dans le bail de location parce qu'elle fait partie des annexes du logement, par exemple, celle-ci ne doit pas être soumise à TVA. Vous trouverez plus de précisions sur les exceptions à l'obligation de soumettre les places de stationnement à la TVA au bulletin officiel des Finances publiques. Autre cas Vous devez soumettre à TVA les locations qui sont pour vous un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l'exploitation d'un actif commercial, d'accroître vos débouchés ou lorsque vous participez aux résultats de l'entreprise locataire. Vous trouverez plus de précisions au bulletin officiel des Finances publiques. MAJ le 26/04/2022 Par Bercy Infos, le 21/02/2022 - Impôts et fiscalité Vous avez acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne UE ? Pour obtenir votre carte grise, vous aurez besoin d’un quitus fiscal. De quoi s'agit-il ? Comment l'obtenir ? On vous répond. Ce sujet vous intéresse ? Chaque mardi avec la lettre Bercy infos Particuliers, ne manquez aucune info pratique sur vos droits et obligations en matière de fiscalité, épargne, consommation … Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information Découvrez nos lettres d’information

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